Soutien judiciaire
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Introduction
Garantir les droits fondamentaux en justice
L’ECART s’engage aux côtés des personnes atteintes de troubles psychiques confrontées à la justice pénale. Nous proposons un accompagnement juridique humain, spécialisé et confidentiel, pour garantir que chaque personne soit entendue, respectée et défendue dans ses droits.
À qui s’adresse ce soutien ?
Nous intervenons auprès de :
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Personnes en détention préventive, en exécution de peine ou en internement thérapeutique
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Justiciables fragilisés par une souffrance psychique
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Proches démunis face à des procédures judiciaires complexes
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Professionnels du droit ou du soin confrontés à des situations nécessitant une expertise interdisciplinaire
Nos services concrets
Ce que nous faisons concrètement pour vous :
📚 Information & orientation juridique
Nous expliquons les droits applicables aux personnes détenues, aux mesures thérapeutiques, et les règles du Code pénal suisse dans un langage accessible.
⚖️ Mise en lien avec des avocats spécialisés
Nous travaillons avec des avocats sensibilisés aux enjeux de la santé mentale pour accompagner efficacement les démarches judiciaires.
💬 Accompagnement personnalisé
Nous soutenons les personnes dans la préparation de leurs audiences, la rédaction de courriers ou l’accès à des expertises médico-légales pertinentes.
🚨 Veille et alerte en cas de non-respect des droits
Nous alertons et intervenons lorsqu’un cas semble contraire aux droits humains, aux Règles Mandela ou à la Convention européenne des droits de l’homme.
Une action au-delà de l’individuel
Un plaidoyer pour une justice équitable et inclusive
En plus de l’accompagnement individuel, L’ECART agit pour :
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Favoriser l’application effective des droits fondamentaux
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Réformer les pratiques judiciaires non-conformes
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Sensibiliser les institutions aux enjeux de la santé mentale
Besoin d’aide ?
Un premier échange, sans jugement et sans engagement.