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Introduction
Un plaidoyer pour une justice plus humaine
L’ECART agit au-delà des cas individuels : notre engagement se prolonge dans la sphère publique pour faire évoluer les pratiques judiciaires, administratives et médicales. Nous nous appuyons sur les textes fondamentaux de droit national et international pour promouvoir une justice respectueuse des personnes atteintes de troubles psychiques.
Un cadre légal de référence
Notre plaidoyer s’appuie notamment sur :
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Le Code pénal suisse, notamment les articles 59 ss.
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Les Règles Mandela (ONU, 2015)
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La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées
Nos objectifs de plaidoyer
⚖️ Influencer les politiques publiques
Nous œuvrons pour faire reconnaître les spécificités des troubles psychiques dans le traitement judiciaire et pénitentiaire :
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Encourager des alternatives aux mesures thérapeutiques privatives de liberté
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Promouvoir l’adaptation des procédures pour les personnes vulnérables
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Obtenir un meilleur accès aux soins en prison
📢 Sensibiliser les autorités et l’opinion publique
Nous interpellons les décideurs politiques, les magistrats, les professionnels de santé et les médias pour :
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Briser les tabous autour de la maladie mentale en détention
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Faire entendre la voix des patient·es-détenu·es
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Générer une prise de conscience sociétale
📝 Proposer des réformes concrètes
Notre expertise de terrain nous permet d’identifier les dysfonctionnements et de formuler des recommandations fondées :
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Modification du Code pénal suisse (mesures thérapeutiques)
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Harmonisation des pratiques entre cantons
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Encadrement du recours à l’isolement ou aux soins forcés
Nos outils d’action
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Rédaction de rapports et avis juridiques
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Participation à des auditions parlementaires
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Partenariats avec d’autres ONG et institutions
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Organisation d’événements publics (conférences, projections-débats)
Rejoignez notre cause
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