Incarcéré après un épisode délirant en 2015, Joseph*, atteint de trouble schizo-affectif, devait purger 15 mois de prison et bénéficier d’une mesure thérapeutique. Onze ans plus tard, toujours derrière les barreaux, et depuis 2023  à Curabilis. Malgré le fait que cet établissement est reconnu pour exécuter les mesures thérapeutiques selon l’art. 59 CPS, il n’en reste pas moins que la logique carcérale prime sur la logique thérapeutique. Un seul exemple, prenons la relation avec ses proches, ses amis.  Les contacts avec l’extérieur, onze ans après les faits incriminants, restent très règlementés. Tant que Joseph sera en prison, ses proches ne pourront jamais le contacter par téléphone. L’ÉCART accompagne cette famille depuis 2016 et relate ici son parcours ainsi que les derniers développements de son histoire pénale.

Il nous reste une question en travers de la gorge, quel est le sens d’une mesure thérapeutique en milieu carcéral qui dure plus de 10 ans ?

* Pseudonyme

Derniers développements

1. Opposition à une ordonnance pénale :

En novembre 2015, alors qu’il traverse une décompensation sévère, Joseph agresse un proche. À la suite de cet épisode dramatique, il est condamné à 15 mois de prison assortis d’une mesure thérapeutique au sens de l’art. 59 du Code pénal suisse. Dix ans plus tard, toujours incarcéré, il est victime d’un passage à tabac aussi brutal qu’inexpliqué. Avec l’appui de L’ÉCART, il conteste aujourd’hui une nouvelle ordonnance pénale le condamnant à 60 jours de prison.  Lire « Opposition–Plainte » de Me Gruber.

2. Recours à la Cour européenne des droits de l’homme

Le 23 juillet 2025, la CEDH a ouvert le dossier relatif au recours que Joseph avait déposé le 7 août 2023 par l’intermédiaire de son avocate. Condamné en 2017, Joseph a passé de longues années, jusqu’en 2023, dans des établissements pénitentiaires relevant d’une logique strictement carcérale. Or la prison, surtout sur la durée, s’est révélée totalement inadaptée à l’exécution d’une mesure thérapeutique : absence de soins spécialisés, inexistence d’une unité spécifique dotée de personnel soignant, suivi ambulatoire irrégulier, cohabitation avec des détenus de droit commun. À la longue, cet environnement essentiellement punitif a complètement saboté l’objectif thérapeutique de la mesure. Malgré un avis médical recommandant un transfert à Curabilis, il a été maintenu dans ces établissements, subissant ainsi une détention illicite.

Violations invoquées par Me Gruber

Me Gruber, avocate de Joseph et mandatée par L’ÉCART, soutient dans son recours que l’État a méconnu les articles 3 et 5 de la Convention.

Article 3 CEDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Me Gruber affirme que l’État a violé l’article 3 en maintenant délibérément Joseph dans un environnement carcéral inadapté et dépourvu de soins spécialisés pendant plusieurs années. Les avis médicaux, corroborés par des expertises, établissent l’inadéquation des lieux de détention. Ce cumul de facteurs, selon l’avocate, constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3.

Article 5 §1 e CEDH :« Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : a) s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; (…) ».

Me Gruber allègue en outre que, pour une personne souffrant d’un trouble mental, la CEDH exige un placement dans un établissement thérapeutique approprié, comme l’avaient, du reste, recommandé les médecins dans le cas de Joseph. La détention est donc illégale, c’est-à-dire dans le sens où elle  n’était pas « régulière » dès lors qu’elle s’est déroulée en prison, sans soins spécialisés ni unité adaptée.

Un engagement de longue durée

L’ÉCART s’engage aux côtés de Joseph et de ses proches depuis 2016, avec un objectif clair : permettre sa sortie de prison et son placement dans un lieu de vie adapté à sa problématique psychiatrique. Son parcours illustre de manière emblématique une réalité largement reconnue : la prison n’est pas un lieu de soins pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques graves.

Lors du Congrès de l’ANAAP en 2016, la mère de Joseph témoigne publiquement. Elle retrace l’apparition de la maladie en 1999, alors que son fils est adolescent, et partage les questionnements auxquels sont confrontés les proches lorsqu’un membre de la famille développe une maladie psychique sévère.

Une mesure thérapeutique… exécutée en prison depuis des années

Après l’agression commise en état de délire, Joseph est condamné à une peine de 15 mois et à une mesure thérapeutique. Pourtant, au lieu d’être orienté vers un établissement spécialisé, il passe six années en prison, uniquement pour exécuter cette mesure censée être de nature médicale.

En janvier 2021, il est enfin placé dans un foyer. Mais huit mois plus tard, face à une nouvelle décompensation difficilement gérable par l’équipe éducative, la Juge d’application des peines ordonne sa libération conditionnelle. Cette décision agit comme un choc : Joseph, incapable d’intégrer les conditions liées à cette liberté soudaine, se décompense rapidement. Une hospitalisation à fin d’assistance (PLAFA) est ordonnée.

Une rechute et, retour en prison malgré l’absence de nouveaux délits

En décembre 2021, toujours en décompensation, Joseph est réincarcéré à la prison de la Croisée, un établissement destiné aux personnes en attente de jugement. Pourtant, aucun nouveau délit n’a été commis. Sa libération conditionnelle est révoquée en raison du risque de récidive lié à son état psychique.

Cette situation met en lumière une faille structurelle : le Canton de Vaud ne dispose pas d’institution fermée de soins en santé mentale. Or Joseph ne présente pas de comportement hétéroagressif.  Sa détention en prison est donc illicite au regard de l’art. 5 ch. 1 de la Convention européenne des droits humains. Avec le soutien de son avocate et du Fonds de défense judiciaire du Collectif 59, une requête est déposée auprès de la Cour européenne des droits humains.

Enfin un lieu de soins !

Cependant… ce n’est qu’au début de l’année 2023, après plusieurs séjours à l’Unité hospitalière de Curabilis, que Joseph est transféré à l’Unité de mesures du même établissement. Pour la première fois depuis des années, il bénéficie d’un cadre légalement approprié et de soins adaptés à sa situation.

En 2025, Joseph est toujours suivi à Curabilis. Cependant, plusieurs psychiatres et psychologues se sont succédé, tandis que l’équipe infirmière assure une continuité relative. Seul le case manager constitue un repère stable, le connaissant depuis le début de son incarcération dans le Canton de Vaud. Les activités thérapeutiques proposées attestent régulièrement un manque de personnel et l’activité est suspendue, sans date de réouverture.

Son parcours reste marqué par des phases de stabilité suivies de décompensations, au cours desquelles il remet régulièrement en question son traitement. Des projets de sorties accompagnées ou de visites d’établissements sont régulièrement envisagés, puis suspendus en fonction de son état de santé ou des ressources disponibles.

Le problème central demeure : l’absence d’un lieu de soins adapté dans le canton a conduit Joseph à passer des années en prison alors qu’il aurait dû être pris en charge dans un cadre thérapeutique. Nous reposons la question : quel est le sens et la légalité d’une mesure thérapeutique en milieu carcéral qui dure plus de 10 ans ?

Pour aller plus loin

Brève biographie chronologique de Joseph

Intervention de la mère de Joseph- Congrès de ANAAP– 2016

Opposition de Me Gruber à l’ordonnance pénale – 31 oct. 2025